J.O. 192 du 19 août 2005
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Arrêté du 3 août 2005 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0501821A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2005, est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la modification du poids minimum des carcasses de chapons, qui devient : 2,9 kg en effilé et 2,5 kg en éviscéré sans abats, pour le cahier des charges de label agricole suivant :
- LA no 03-97 « chapon fermier jaune », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.